

Dans une recommandation datée du 23 octobre 2025, l’Autorité nationale pour les droits des personnes handicapées dénonce une pratique répandue et discriminatoire : l’obligation d’obtenir le consentement éclairé de tous les parents d’élèves pour accéder aux salles de classe des thérapeutes et des professionnels de santé. Cette pratique a, de fait, souvent privé les élèves présentant un handicap sévère, comme ceux atteints de troubles du spectre autistique, du droit à la continuité de leur thérapie pendant les heures de classe.
Le problème a été soulevé suite à un signalement reçu par le Garant. La mère d'un élève autiste présentant un handicap sévère (conformément à la loi 104/92) a signalé…impossibilité pour le médecin interprétant la langue des signes américaine d'accéder à la salle de classe pour mener à bien les séances de thérapie requises par le plan obligatoire. La raison ? L’école avait tout suspendu en attendant que chaque parent d’élève remplisse et signe un « formulaire de consentement éclairé pour l’accès des experts externes ».
Le garant a constaté que Il ne s'agit pas d'un cas isolé.Dans de nombreuses écoles, les directeurs appliquent des procédures similaires, exigeant même, dans certains règlements, que les thérapeutes soumettent un casier judiciaire – une demande jugée « totalement injustifiée » pour des professionnels déjà intégrés de manière organique au sein du système national de santé.
La recommandation n° 1/2025, signée par le Conseil de l’Autorité (Borgo, Vaia, Pelagatti), condamne ces pratiques et les définit. en opposition aux principes supranationaux et constitutionnels qui établissent le droit à l'éducation et à la santé des élèves handicapés, droits qui « prévalent même sur les autres intérêts ».
L’Autorité rappelle que les professionnels de santé externes – employés de l’Agence régionale de santé, établissements agréés ou intervenants indépendants participant au projet thérapeutique – travaillent exclusivement pour l’élève en situation de handicap, sans interaction avec le reste de la classe et toujours en présence de l’enseignant. Leur travail, par conséquent, ne viole pas la vie privée des autres élèves.
Compte tenu de ce qui précède, le Garant recommande que tous les bureaux scolaires régionaux modifier la réglementation qui prévoient des procédures plus restrictives.
L'accès du thérapeute doit être autorisé par le chef d'établissement, selon une procédure simple. communication Les enseignants et les parents recevront une déclaration du spécialiste concernant son engagement à respecter la confidentialité. L'accès à la classe ne pourra plus être limité, retardé ou refusé par le seul défaut de consentement d'un parent.
Marta Strinati
Photos Wilfried Pohnke da Pixabay
Autorité nationale pour les droits des personnes handicapées. Recommandation 1/2025