Le 4/10/19, à Rome, Égalité est intervenu, également au nom du Groupe #NoPesticidi, à l'audition publique sur les grandes lignes du nouveau PAN(Plan d'action national sur les pesticides). Aux côtés des associations qui se battent depuis des années pour le droit universel de protéger la santé publique et les écosystèmes.
Comme Peter Pan, les ministères continuent d'ignorer les problèmes concrets et les risques auxquels ils sont confrontés. Sauf se faire plaisir, évidemment, les intérêts des monopoles de pesticides et de semences (Big 4). Ainsi que celles des représentants agricoles les plus arriérés. Dans la direction opposée des Objectifs de développement durable.
La durabilité dans l'agriculture est aussi répandue, en paroles, que les poisons dans les champs. L'Italie a été le premier pays européen à introduire, sur papier, l'obligation d'adopter la lutte dite intégrée. C'est-à-dire l'utilisation de différents outils agronomiques pour protéger les cultures, en minimisant l'utilisation de l'agrochimie. Des paroles aux actes, cependant, la consommation d'agrotoxiques en Italie est 2,4 fois supérieur à la moyenne européenne.
La circonstance que le pays soit le premier en Europe pour la valeur ajoutée dans l'agriculture ne justifie pas cette situation. Nous ne pouvons pas non plus croire que nous consolidons le leadership mondial de la production de vin, atteint en 2015, indépendamment de la santé publique et des écosystèmes. Ce qui est emblématique, c'est le cas de la Vénétie, où la vigne atteint 2017 % de la SAU en 27 et la consommation de pesticides à l'hectare est 16 fois supérieure à la moyenne européenne (12 contre 1,92 kg/ha). A quel prix ?
Le 18/7/19 les Ministères de l'Agriculture, de l'Environnement et de la Santé ont publié le projet de Piano di Azione Nazionale per l’uso sostenibile dei fitofarmaci. (1) L'exercice de gouvernance, publication du projet de décret, audition des partenaires sociaux concernés, consultation publique jusqu'au 15/10/19, est une excellente nouvelle pour l'administration publique en Italie. (2) Mais les apparences peuvent être trompeuses, à commencer par le nom de la disposition où le mot « pesticides » a été remplacé par celui de « phytosanitaires ». Une fausse idéologie, puisque ce terme ne peut pas englober des produits comme les herbicides dont la fonction n'est pas de protéger les plantes mais de les tuer.
Le fil rouge du document est la PAC (Politique Agricole Commune). C'est-à-dire comment accéder aux incitations européennes en désignant des activités agricoles comme « innovantes » et/ou durables. D'autre part, négliger complètement les objectifs prioritaires de la directive 2009/128/CE, qui a établi l'obligation des États membres d'élaborer et de mettre en œuvre les PNA pour protéger la santé des populations et l'environnement vis-à-vis des risques d'exposition aux pesticides dont l'utilisation doit être systématiquement diminuée.
Les objectifs de réduction des agrotoxiques ont déjà été largement négligés en Italie. Au point que, ces dernières années, on assiste à une nouvelle aggravation. La consommation de pesticides a augmenté ainsi que leurs résidus dans l'eau, qu'ISPRA détecte dans plus de 2/3 des eaux de surface et 1/3 des eaux souterraines. Cependant, les ministères confirment leur totale irresponsabilité, s'abstenant une fois de plus de proposer des sanctions spécifiques et consciencieuses, tant pénales qu'administratives, contre ceux qui abusent des pesticides et ceux qui en font le commerce illégal.
Peter Pan refuse de grandir, en persistant à jouer sur l'île fictive de Neverland. Ainsi les représentants ministériels, à l'audience du 4/10/19, se livrent à raconter une histoire fictive, dont le seul contact avec le monde réel est constitué précisément par des financements publics. Et pourtant, à Neverland, les contradictions ne manquent pas. Mots absurdes :
- le Ministère de la Santé renvoie à la notion de « distances de sécurité ». Mais les distances sont ridicules, à 5 mètres des habitations, des écoles et des hôpitaux. Et le ministère lui-même reconnaît son inefficacité, citant parmi les mesures à adopter l'utilisation de buses (pour la pulvérisation d'agrotoxiques) qui réduiraient l'effet de dérive « jusqu'à 50% ». Est-il donc « sûr » d'exposer les humains et les enfants à au moins 50 % des actions des substances toxiques ? Distances nulles alors, s'il y a une barrière d'un mètre de haut. Alors une haie suffit-elle à tirer des poisons sur une piste cyclable, où les enfants abondent ?
- la Direction de l'Environnement fait référence aux « formations » dispensées aux agriculteurs et aux « licences » délivrées pour l'achat de pesticides. Mentionner le nombre de licences mais pas de données qualitatives et quantitatives des interventions de formation. Quelle part d'agriculteurs italiens (1,6 million seulement ceux inscrits à la Coldiretti) et de leurs travailleurs auraient pu réaliser ce programme, avec quelles méthodes et résultats ?
- le Ministère de l'Agriculture à son tour, il ignore un phénomène que l'écrivain a déjà dénoncé publiquement et signalé à l'ICQRF, le trafic illégal de pesticides (ainsi que les médicaments vétérinaires) interdits, par e-commerce . De Neverland à Amazon, aujourd'hui en Italie, n'importe qui peut se faire expédier chez lui n'importe quelle substance interdite ou autrement toxique sans aucune vérification des licences pour permettre la vente et l'achat, ni aucun enregistrement.
De Neverland à l'Agro Pontino et les diverses autres terres d'incendies en Italie, le trafic illégal de pesticides est dominant et impuni. Legambiente et d'autres associations ont exhorté à plusieurs reprises le nouveau ministre de l'agriculture à activer un plan extraordinaire de contrôles sur les territoires empoisonnés par les agromafies. Sans recevoir de retour concret à ce jour. La santé humaine et les écosystèmes sont exposés à de graves risques, aggravés dans le nouveau PAN par l'absence d'interdictions et de mesures contraignantes pour éliminer les substances toxiques dans les zones naturelles protégées (au mépris de la loi-cadre 394/91) et dans les sites Natura 2000.
Le droit européen qui, dans la hiérarchie des sources juridiques, a un rôle supérieur aux lois constitutionnelles, et la Constitution de la République italienne elle-même ont été une fois de plus ignorées, par Peter Pan, avec une légèreté de conte de fées. Nous vous rappellerons donc, prêts à faire appel auprès des offices judiciaires compétents. Quelques conseils à suivre :
A) la « production intégrée », autorisée pour l'utilisation de plus de 350 pesticides, est présenté parmi les « méthodes de défense des cultures à faible apport de produits phytopharmaceutiques ». L'annexe III de la directive 2009/128 / CE indique la prévalence nécessaire de l'utilisation de méthodes agronomiques et physiques pour le désherbage, tandis qu'en Italie, on estime une consommation d'herbicides égale à environ 23 % des agrotoxiques total. La production « intégrée aux pesticides » ne peut donc être admise a priori, elle doit être soumise à des critères contraignants et contraignants ainsi qu'à des contrôles spécifiques,
B) les régions sont dotées de pouvoirs que la Constitution italienne réserve à l'usage exclusif de l'État. En effet, la volonté de déroger aux règles en cause n'affecte pas seulement la discipline de l'agriculture (qui relève bien de compétences concurrentes État-région). Mais aussi, et surtout, à la protection de l'environnement qui appartient plutôt à l'État. Ainsi que la santé publique, que les administrations locales ne peuvent se permettre d'exposer à de graves risques asymétriques en dehors d'une coordination à l'échelle nationale. Comme cela s'est déjà produit en Toscane, où 33 principes actifs ont même été admis dans les sols de captage des eaux souterraines (!),
C) le régime des sanctions et les contrôles publics officiels doivent être mis à jour et adaptés aux exigences du règl. UE 2017/625, qui définit précisément les principes généraux. Les Ministères de la Santé et de l'Agriculture ont participé à l'élaboration d'un projet de décret législatif qui n'a pas fait l'objet d'une consultation publique et est néanmoins insuffisant, comme cela a déjà été souligné, par rapport aux critères européens. Exactement où :
- le ministère de la santé se voit refuser la bonne coordination de l'ensemble des contrôles, conformément à son rôle de point de contact national dans les relations avec la Commission européenne et les États membres,
- ils ne prennent pas en compte les risques et dangers pour le bien-être animal et la santé des plantes (et donc aussi la menace pour la biodiversité), liés aux activités agricoles,
- il omet d'introduire des sanctions efficaces et dissuasives pour les violations de toute règle pouvant entraîner un risque pour la santé humaine et animale (y compris y compris celle des insectes pollinisateurs) et les écosystèmes,
D) protection de la production biologique et de l'agroécologie. En violation des principes cardinaux de la législation environnementale européenne (prévention des risques, « pollueur-payeur »), le schéma ministériel ne fixe pas la distance minimale de sécurité pour l'utilisation des pesticides et des surfaces cultivées sous le signe de l'agroécologie. Le respect de cette distance, d'au moins 15 mètres, doit être rendu obligatoire et obligatoire chaque fois que le titulaire des droits sur la zone voisine le demande. Dans le respect de tous ceux qui choisissent de suivre l'éco-agriculture. Quelle que soit la taille, même minime, des parcelles (ex : jardins urbains, fermes sociales et pédagogiques, agriculture paysanne) et n'importe quelle certification biologique. Pour protéger son territoire des risques de contamination accidentelle.
L'ISDE (Associazione dei Medici per l’Ambiente) qui adhère à la coordination No Pesticides contribue à la protection de la santé publique par la prévention primaire et la réduction des risques environnementaux. Le Dr Patrizia Gentilini de l'ISDE dénonce à quel point le régime PAN est totalement incompatible avec les objectifs indiqués par la directive européenne 2009/128/CE sur l'utilisation durable des pesticides. Qui sont de réduire les risques et les impacts des substances sur la santé humaine, l'environnement et la biodiversité.
Ce qui est alarmant, c'est l'absence d'engagement sérieux pour réduire l'utilisation de produits chimiques de synthèse dans l'agriculture, dans les villes et dans les zones fréquentées par des sujets sensibles tels que les enfants, les femmes enceintes et les personnes âgées. Nous voudrions réduire le risque par l'optimisation des outils mécaniques, sans faire référence au facteur crucial qu'est la réduction de l'utilisation de ces substances. Le schéma ministériel ne mentionne que des risques non précisés liés à une exposition aiguë. Peter Pan passe cependant sous silence des aspects auxquels le ministère de la Santé devrait accorder une attention prioritaire :
- l'exposition chronique, à laquelle nous sommes tous exposés. Des centaines de substances pénètrent dans l'organisme et sont également transmises au fœtus, par le cordon ombilical, pendant la phase intra-utérine. Pourquoi le rapport de la Commission européenne est-il négligé, dans la partie où il préconise des plans de surveillance des effets de l'exposition chronique aux agrotoxiques, qui ont d'ailleurs déjà été mis en place dans 10 autres pays européens (Allemagne et France, mais aussi républiques baltes) ?
- l'exposition résidentielle. Le ministère de la Santé évoque les modèles prévisionnels d'évaluation des risques développés il y a 5 ans par l'EFSA (European Food Safety Authority). (3) Cependant, sans tenir compte de l'abondante littérature scientifique qui s'est consolidée ces dernières années en plus de 350 publications sur le sujet. D'où des risques graves pour les travailleurs de l'agriculture, avec une fréquence plus élevée de maladies cardiovasculaires (+ 42 %) mesurée dans une étude rétrospective sur 40 ans. (4) Et il existe des preuves de dommages causés par l'exposition résidentielle dans les groupes de population vivant dans un rayon de 1,2, jusqu'à 8 km. L'Université de Washington a enregistré une augmentation significative (+ 1 %) de la mortalité prématurée par maladie de Parkinson chez ceux qui vivaient à moins de 33 km de zones intensivement cultivées. Troubles cognitifs, augmentation des malformations et de tous les types de tumeurs chez les enfants, infertilité et fausses couches, les tumeurs cérébrales chez les adultes sont statistiquement significatives,
- les dommages au développement neurologiqueassociés à l'exposition aux organophosphorés méritent une attention particulière. Des études cas-témoins réalisées sur des milliers de cas montrent la prévalence de dommages neurodéveloppementaux - se manifestant par des déficits de QI, l'autisme et d'autres maladies neurologiques - même à des niveaux d'exposition orthophosphoriques minimaux tels que le chlorpyrifos. Au vu de ces données, la lecture d'une distance minimale de 5 mètres sur le nouveau PAN est pour le moins dérangeante. Qui assume la responsabilité de la santé de notre progéniture?
- l'interférence endocrinienne. La capacité de nombreux agrotoxiques à interférer avec les mécanismes les plus délicats de l'organisme échappe encore à l'attention des gestionnaires de risques, en Europe comme en Italie. Bien que la littérature scientifique montre qu'il n'existe pas de limites de sécurité en dessous desquelles il est possible d'exclure les effets nocifs des perturbateurs endocriniens sur la santé,
- l'effet cocktail. Les évaluations des risques sur lesquelles se fonde l'autorisation des pesticides encore en usage, en plus de ne pas considérer leurs actions de perturbation endocrinienne, négligent les effets cumulatifs et synergiques résultant de l'utilisation de plusieurs substances. Bien que le législateur européen ait déjà prescrit depuis trois décennies que l'examen toxicologique inclue ces aspects. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a lancé une consultation publique spéciale à ce sujet, ouverte jusqu'au 15/11/19. (6) Peter PAN, cependant, omet d'aborder ce thème non plus, malgré son extraordinaire, quoique tardive, actualité.
L'étude scientifique publiée par The Lancet sur la nutrition à l'ère anthropocène indique comment l'agriculture représente aujourd'hui l'une des principales causes de la crise écologique en cours, responsable de 25 % des émissions de gaz à effet de serre. Et il est possible, autant qu'impératif, de le transformer en une solution à cette crise. (5) À cette fin, la fertilité des sols doit être augmentée et doit protéger la biodiversité. En arrêtant l'utilisation de substances qui tuent d'autres formes de vie. Car tous ces mécanismes, comme les dégâts neurologiques causés par l'insecte, nous sont aussi communs. Ainsi, il a été démontré que le glyphosate, que l'on croyait non nocif car il agit sur une chaîne enzymatique que les mammifères ne possèdent pas, altérations sévères de l'environnement microbien intestinal.
Le nouveau plan d'action national sur les pesticides, conformément à la directive européenne, il doit créer les conditions pour que l'utilisation de pesticides ne puisse avoir lieu qu'après avoir adopté des pratiques agroécologiques alternatives à l'utilisation de produits chimiques de synthèse, comme c'est déjà le cas en agriculture biologique. Le gouvernement en place doit faire preuve de volonté politique pour accompagner avec détermination une transition écologique de notre agriculture, pour protéger la santé des citoyens et l'environnement.
À la lumière des preuves scientifiques il est impératif d'interdire l'utilisation de produits chimiques de synthèse, toxiques et nocifs, dans les zones protégées et les centres habités. Ainsi que dans l'entretien des routes et des voies ferrées. Une plus grande prudence doit être accordée aux zones fréquentées par les personnes les plus faibles et les plus vulnérables, telles que les enfants, les femmes enceintes et les personnes âgées.
Quelques changements importants sont nécessaires au texte du nouveau Plan d'action national (PAN) sur les pesticides. En particulier, le nouveau Plan doit garantir des règles certaines et contraignantes, pour :
- définir des objectifs qualitatifs et quantitatifs plus ambitieux en matière de réduction de tous les produits phytopharmaceutiques. Afin de mesurer un effet réel sur la santé et l'environnement, en tenant également compte du principe de précaution,
- interdire l'utilisation de pesticides dans les agglomérations, en adoptant des techniques biologiques pour l'entretien des zones non agricoles, des routes et des voies ferrées. Avec une attention particulière aux espaces verts publics et privés et à l'entretien des espaces utilisés par la population résidente,
- réduire les risques pour les résidents et domiciliés en milieu rural, en instaurant des distances minimales de sécurité réellement préventives et obligatoires par rapport aux habitations. Aux abords des zones fréquentées par des groupes vulnérables, l'utilisation de tous les pesticides de synthèse doit être interdite (quelle que soit leur composition ou leur classification et leur étiquetage de danger),
- prescrire un préavis des traitements aux pesticides à proximité au moins 24 heures à l'avance, en utilisant des outils de communication basiques et vérifiables (par exemple SMS) ainsi que des avertissements sur les zones frontalières visibles des voisins,
- donner la priorité à l'agriculture biologique, qui dans le projet interministériel est indiqué en dernier lieu après « agriculture de précision » et « production intégrée »,
- introduire une distance minimale d'au moins 15 mètres des cultures biologiques ou en tout cas basées sur l'agroécologie, pour atténuer les risques de contamination accidentelle,
- interdire l'utilisation d'engrais chimiques et de pesticides, dans les zones vis-à-vis des points de captage des eaux destinées à la consommation humaine. (7) En autorisant l'utilisation exclusive des méthodes de culture et des produits autorisés par la réglementation de l'agriculture biologique,
- interdire l'utilisation de pesticides dangereux pour les habitats et les espèces sauvages, dans les sites Natura 2000 et dans les autres espaces naturels protégés, avec des mesures contraignantes pour la conservation de la biodiversité,
- renforcer les systèmes de surveillance et de contrôle de la présence de pesticides dans les eaux de surface et souterraines, dans le sol et les aliments, en multipliant les points de prélèvement sur l'eau. Affecter des compétences spécifiques à l'ISPRA et aux Carabiniers forestiers pour l'échantillonnage environnemental, sous la direction du Ministère de la Santé,
- mettre en place un programme renforcé de contrôles sur les zones à risques et sur les circuits de vente à distance (e-commerce ),
- engager également l'Italie, comme l'ont déjà fait l'Autriche, le Luxembourg et l'Allemagne, à l'interdiction totale du glyphosate en Italie d'ici 2022. Hors hypothèse de renouvellement de la dernière autorisation quinquennale accordé le 27.11.17/XNUMX/XNUMX par l'Union Européenne.
Sur la chaîne YouTube d'Égalité certaines de nos interventions à l'audience publique du 4/10/19 sont visibles.
Dario Dongo
(2) Sur l'opacité systémique du travail de l'AP en Italie, voir https://www.foodagriculturerequirements.com/approfondimenti_1/trasparenza-e-governance-ciò-che-manca-a-lavori-ministeriali-e-atti-di-governo. Ce dossier fait cependant partie d'un projet financé par l'Union européenne, 'Nous créons PA'. Là gouvernance c'est donc un devoir et les ministères devront assumer de nouvelles responsabilités, également à Bruxelles, pour justifier la prise en compte de nos demandes
(4) Zara K. Berg et al. (2019). Association Between Occupational Exposure to Pesticides and Cardiovascular Disease Incidence: The Kuakini Honolulu Heart Program. Journal of the American Heart Association. 2019 ; 8 : e012569. doi: https://doi.org/10.1161/JAHA.119.012569
(5)Walter Willet et al. (2019). Food in the Anthropocene: the EAT–Lancet Commission on healthy diets from sustainable food systems. The Lancet Commissions, volume 393, numéro 10170, p447-492, 2 février 2019. doi : https://doi.org/10.1016/S0140-6736(18)31788-4
(6) EFSA (2019). Public consultation on the draft EFSA scientific reports on a cumulative dietary risk characterisation of pesticides that have acute effects on the nervous system and chronic effects on the thyroid. V
https://www.efsa.europa.eu/en/consultations/call/public-consultation-draft-efsa-scientific-reports
(7) Interdiction à introduire dans les plans visés au décret législatif 152/06, art. 94
Dario Dongo, avocat et journaliste, Docteur en droit alimentaire international, fondateur de WIISE (FARE - GIFT - Food Times) et d'Égalité.